Mentions légales

Mainsa punto directo PLV SL, ci-après LA SOCIÉTÉ, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dont l’objectif est de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à appliquer strictement les dispositions prévues aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de LA SOCIÉTÉ étant considérée comme suffisante.

1. Données d’identification
Dénomination sociale : Mainsa punto directo PLV SL.
Nom commercial : Mainsa
NIF : B62447636
Siège social : C/ Gaudi, 42-48 P.I. La Llagosta. CP 08120, La Llagosta, Barcelone
e-mail : web@mainsa.com

2. Objet
Via le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. Confidentialité et traitement des données
Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et validité. La société appliquera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web, et notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle, portant sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le cadre des échanges économiques. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ni communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier ces contenus, en dégageant la société de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web n’accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus, au-delà de ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de quelconques droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse, spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. La société est titulaire des éléments composant le design graphique de l’Espace Web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web, ou, le cas échéant, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur l’Espace Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération d’information, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable, écrite, de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action pouvant leur porter préjudice, la société se réservant, dans tous les cas, l’exercice de tous moyens ou actions légales qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur de l’espace web

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ; et (iv) à l’ordre public.
Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
Fournir des informations véridiques lors du remplissage, avec ses données à caractère personnel, des formulaires contenus sur l’Espace Web, et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuerait et des préjudices causés à la société ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et de tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions exigées pour cet accès.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la société, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de la société ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, en général, de ceux habituellement utilisés sur Internet, à condition qu’ils n’entraînent pas un risque de dommage ou d’inutilisation de l’Espace Web et/ou des contenus.
En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Inciterait, encouragerait ou promouvoirait des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. • Inciterait, encouragerait ou promouvoirait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition. • Incorporerait, mettrait à disposition ou permettrait l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. • Induirait ou pourrait induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur. • Induirait ou inciterait à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique. • Serait protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers, sans que l’usage envisagé ait été autorisé. • Serait contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes. • Constituerait tout type de publicité. • Inclurait tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou de manière permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes non autorisées. De même, vous vous engagez à notifier à la société tout fait pouvant impliquer une utilisation abusive de votre mot de passe, notamment, à titre indicatif, son vol, sa perte ou tout accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué la notification susmentionnée, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime relèvera de votre responsabilité. Si, de manière négligente ou intentionnelle, vous ne respectiez l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices que ce non-respect pourrait causer à la société.

6. Responsabilités

L’accès continu n’est pas garanti, ni l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle. La société n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est détecté qu’un usage de l’Espace Web, ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

La société ne sera tenue que de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition d’en être informée. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, dérangements téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause échappant au contrôle de la société.
Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
Usage abusif, inapproprié ou inadéquat de l’Espace Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l’Espace Web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services librement disponibles par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de demandes de renseignements et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.

Vous tiendrez la société indemne de tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers résultant de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser tout dommage et préjudice découlant de l’utilisation par vous de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés afin de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement de l’Espace Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même via un hyperlien, l’Espace Web, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à l’information d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, la société n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, et n’assume aucun rôle de garant et/ou de partie offrant des services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers via ces liens.

Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’Espace Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web incluant un lien vers notre Espace Web : (i) ne pourront pas fausser leur relation ni affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas établir de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page d’accueil ; (iv) devront créer le lien vers l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre que l’espace web qui réalise le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son site ou au sein de l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une quelconque des pages de l’Espace Web. La société pourra demander, à tout moment, que vous supprimiez tout lien vers l’Espace Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression.

La société ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres espaces web ayant établi des liens vers l’Espace Web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit fournir préalablement certaines données à caractère personnel. La société traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique appliquée au traitement des données personnelles, ainsi qu’à la définition des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur l’Espace Web, afin de vous reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’usage de l’Espace Web, notamment via la présélection de votre langue ou de contenus plus souhaités ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, ainsi qu’aux profils démographiques des Utilisateurs, et de mesurer les visites et paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d’entrées.

10. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services offerts sur l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ni déclaration n’est accordée en relation avec les contenus et services proposés sur l’Espace Web, y compris, à titre indicatif, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi n’autorise pas l’exclusion de telles déclarations et garanties.

11. Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable en aucun cas de l’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et, en général, à tout cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Règlement des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable du site web.

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre stipulation valide et applicable qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale.