Politique de confidentialité

1. Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPDGDD

Mainsa punto directo PLV SL., ci-après LA SOCIÉTÉ, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du Site web : mainsa.com. ci-après le SITE WEB, sont intégrées dans des fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de LA SOCIÉTÉ.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à LA SOCIÉTÉ.

Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires, dans le seul but de respecter la finalité exposée ci-dessus.

LA SOCIÉTÉ adopte les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression reconnus par ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même par e-mail à : web@mainsa.com.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies sont vraies et exactes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant tout changement à LA SOCIÉTÉ via l’adresse e-mail : web@mainsa.com.

2. Finalité du traitement des données personnelles :

À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?
Au sein de LA SOCIÉTÉ, nous traiterons vos données personnelles collectées via le Site Web aux fins suivantes :

1. En cas de souscription aux biens et services proposés via le SITE WEB, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
2. Envoi des informations demandées via les formulaires mis à disposition sur le SITE WEB.
3. Envoi de bulletins (newsletters) ainsi que de communications commerciales relatives à des promotions et/ou de la publicité du SITE WEB et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est impossible de réaliser les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.

3. Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression, et pendant la durée au cours de laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

4. Base légale :

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

1. La demande d’informations et/ou la souscription des services, dont les termes et conditions vous seront mis à disposition, en tout état de cause, avant toute éventuelle souscription.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, puisque nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité. Après lecture, si vous êtes d’accord, vous pouvez l’accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande ; il nous sera alors totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

5. Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à LA SOCIÉTÉ, sauf obligation légale.

6. Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable du non-respect, par l’utilisateur, du RGPD.

7. Conservation des données conformément à la LSSI

LA SOCIÉTÉ informe qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données et en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), elle conserve, pendant une durée maximale de 12 mois, les informations indispensables permettant d’identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a débuté. La conservation de ces données ne porte pas atteinte au secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, et seront mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère compétent qui les requiert.

La communication de données aux Forces et Corps de sécurité de l’État sera effectuée conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

8. Droits de propriété intellectuelle

LA SOCIÉTÉ est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, du « know-how » et de tous autres droits liés aux contenus du site web SITE WEB et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations correspondantes.

La reproduction, la publication et/ou l’usage non strictement privé des contenus, en tout ou partie, du site web SITE WEB sont interdits sans le consentement préalable et écrit de LA SOCIÉTÉ.

9. Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par LA SOCIÉTÉ, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

LA SOCIÉTÉ dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence, du fait du service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de LA SOCIÉTÉ. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier ou de consulter la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à LA SOCIÉTÉ, l’utilisateur assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et systèmes de sécurité, comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

10. Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Il est interdit d’utiliser, à l’encontre de la législation sur la propriété intellectuelle, les services fournis par
LA SOCIÉTÉ et, en particulier :

• Tout usage contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l’appréciation de LA SOCIÉTÉ, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation de données à caractère personnel d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès, ou en violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi de courriels massifs non sollicités.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions en justice en matière de propriété intellectuelle,

11. Droits des tiers et protection des mineurs

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera LA SOCIÉTÉ des frais générés par l’imputation d’une quelconque cause dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

12. Protection des informations hébergées

LA SOCIÉTÉ effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration totale des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par LA SOCIÉTÉ lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera fixé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à LA SOCIÉTÉ.

13. Communications commerciales

Conformément à la LSSI, LA SOCIÉTÉ n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels existe une relation contractuelle préalable, LA SOCIÉTÉ est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de LA SOCIÉTÉ similaires à ceux qui ont été initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du Service Client.